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Mentions légales

Dénomination ou raison sociale : INSTITUT POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE

Siège social : RD7 – 20 Chemin de Roman – 13120 Gardanne

Numéro de téléphone : 04 42 41 51 00

Structure juridique : ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de SIREN : 380 191 049 000 10

TVA : FR 173 801 910 490 000 10

APE : 9499Z

 

L´éditeur s´engage à respecter l´ensemble des lois concernant la mise en place et l´activité d´un site Internet.

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Contenu du site – Responsabilité de l’INSTITUT POUR LA FORÊT
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Loi applicable
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Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être éxigé d´un particulier avant l´obtention d´un ou de plusieurs prêts d´argent » (Aricle L. 321.2 de la loi n°2001.1168 du 11 décembre 2001).

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Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-après :

INSTITUT POUR LA FORET

RD7 – 20 Chemin de Roman

13120 Gardanne

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